Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services de formation par You Kan Learn, enregistrée sous le SIREN 987 545 423, ayant son siège social au 64 RUE LOUIS BLANC, 60160 MONTATAIRE France, et immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro B 987 545 423.
2. Acceptation des CGV
L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour toute inscription à une formation. En soumettant un formulaire de demande de devis ou de renseignements, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
3. Services proposés
You Kan Learn propose des prestations de formation continue pour adultes (NAF 8559A), incluant :Formations professionnelles,Conseil, audit, coaching,Accompagnement en recrutement,Organisation et animation de sessions de formation.Le centre de formation est certifié Qualiopi, garantissant la qualité des prestations.
4. Demande de devis et inscription
Le client peut solliciter un devis via le formulaire de contact du site youkanlearn.fr. L’inscription à une formation est effective après validation du devis et signature d’un contrat ou d’une convention de formation.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des formations sont exprimés en euros et peuvent être exonérés de TVA selon l’article 261-4-4° du CGI. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou prélèvement automatique selon les conditions prévues dans le devis.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a débuté avec son accord avant la fin de ce délai.
7. Annulation et remboursement
Annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Des frais peuvent s’appliquer en fonction du délai de rétractation.
Annulation par You Kan Learn :
En cas d’annulation d’une formation par You Kan Learn, une solution de remplacement ou un remboursement intégral sera proposé.
8. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques fournis dans le cadre des formations sont la propriété exclusive de You Kan Learn et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
9. Responsabilité
You Kan Learn s’engage à fournir des formations conformes aux engagements pris dans les devis signés. Cependant, la responsabilité de You Kan Learn ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels liés à l’exécution des formations.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal de Commerce de Compiègne.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services de formation par You Kan Learn, enregistrée sous le SIREN 987 545 423, ayant son siège social au 64 RUE LOUIS BLANC, 60160 MONTATAIRE France, et immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro B 987 545 423.
2. Acceptation des CGV
L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour toute inscription à une formation. En soumettant un formulaire de demande de devis ou de renseignements, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
3. Services proposés
You Kan Learn propose des prestations de formation continue pour adultes (NAF 8559A), incluant :Formations professionnelles,Conseil, audit, coaching,Accompagnement en recrutement,Organisation et animation de sessions de formation.Le centre de formation est certifié Qualiopi, garantissant la qualité des prestations.
4. Demande de devis et inscription
Le client peut solliciter un devis via le formulaire de contact du site youkanlearn.fr. L’inscription à une formation est effective après validation du devis et signature d’un contrat ou d’une convention de formation.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des formations sont exprimés en euros et peuvent être exonérés de TVA selon l’article 261-4-4° du CGI. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou prélèvement automatique selon les conditions prévues dans le devis.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a débuté avec son accord avant la fin de ce délai.
7. Annulation et remboursement
Annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Des frais peuvent s’appliquer en fonction du délai de rétractation.
Annulation par You Kan Learn :
En cas d’annulation d’une formation par You Kan Learn, une solution de remplacement ou un remboursement intégral sera proposé.
8. Propriété intellectuelle
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9. Responsabilité
You Kan Learn s’engage à fournir des formations conformes aux engagements pris dans les devis signés. Cependant, la responsabilité de You Kan Learn ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels liés à l’exécution des formations.
10. Données personnelles
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11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal de Commerce de Compiègne.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
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